Conformément à l’article II.4.1 du Contrat de Subvention signé entre la Fondation Anna Lindh et la Commission Européenne au titre de la phase triennale 2012-2014 :
“Sauf cas contraire spécifié par la Commission Européenne, toute communication ou publication du bénéficiaire en rapport avec la mise en œuvre du plan de travail, y compris lors d’une conférence ou d’un séminaire, devra indiquer qu’il a reçu un financement de l’Union Européenne.”
Par conséquent, le logo de l’Union Européenne devra être utilisé dans toute communication ou publication réalisée par la Fondation Anna Lindh, accompagné de la phrase : “avec le soutien de”.
Avec le soutien de :
Les cas spécifiques dans lesquels le logo de l’UE doit être utilisé comprennent.
- Outils de communication de l’organisation (sites web, comptes sur les médias sociaux, publications, brochures, newsletters, documents de communication externe, présentations power point)
- Matériaux promotionnels de l’organisation (bannières, carrés sur pied, dossiers, blocs-notes, badges)
- Matériaux promotionnels d’activités spécifiques de la FAL (notamment le Forum FAL, le Rapport FAL, ‘Citizens for Dialogue’, ‘Young Arab Voices’, Prix de Journalisme, Farah el Bahr, Prix Euro-Med)
- Communiqués de presse de l’organisation, diffusées vers les contacts presse de l’organisation
- Alertes Email de l’organisation, diffusées à travers le système en ligne vers l’ensemble de la base de données contacts
Conformément au système en vigueur lors des Phases 1 et 2, il existe deux cas spécifiques dans lesquels le logo de l’UE n’est pas requis :
1) Communication administrative de l’organisation
L’utilisation du logo de l’Union Européenne n’est pas requise sur les principaux outils de communication administrative de la Fondation Anna Lindh. Ces derniers doivent mettre en avant l’image de la Fondation Anna Lindh de manière claire afin de ne pas créer de confusion sur la nature de l’entité qui emploie la personne qui envoie la lettre et sur le fait qu’un courrier donné envoyé ne prétend pas s’adresser au nom de l’Union Européenne.
Ces outils sont:
- Les cartes de visite des membres du personnel
- Les signatures de courriers électroniques et les notes d’absence de bureau
- Le papier à en-tête officiel, les enveloppes et cartons de correspondance officiels de l’organisation
2) Projets non directement organisés par la Fondation Anna Lind
L’utilisation du logo de l’Union Européenne n’est pas requis dans les projets qui ne sont pas directement organisés ou co-organisés par la Fondation Anna Lindh, car, bien que ces projets reflètent les valeurs et objectifs principaux de la Fondation, cette dernière n’est pas en position de contrôler intégralement les politiques de visibilité de ces projets, qui comptent en règle générale un nombre important de bailleurs de fonds. En outre, la Fondation Anna Lindh ne peut pas publier de décharge au nom de l’UE par rapport à ces projets.
Dans ces situations, les organisations partenaires ne seront tenues que de s’assurer de la présence du logo de la Fondation Anna Lindh.
Ces projets sont :
- Projets subventionnés par la Fondation Anna Lindh au travers de l’Appel à Propositions
- Activités co-organisées par la Fondation Anna Lindh lorsque la contribution de la FAL consiste à labelliser (utilisation du logo de la Fondation Anna Lindh) ou que la contribution financière est inférieure à 2.000 Euros.